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SARL PRORANDA
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La commande

Le fait de passer commande en ligne des produits proposés par la Sté PRORANDA implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Le client est tenu de renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique : adresse (la plus complète possible pour faciliter la livraison), N° de téléphone fixe et/ou portable.
Un numéro de commande lui sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande. Notre engagement sera définitif qu’après accord de la société CIC pour un paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard et carte bleue).
En cas de refus de la société CIC de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par E-mail ou par téléphone.
La Société PRORANDA se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d’expédition, de mise à disposition ou de livraison de votre commande sera lancée.

Les prix
Les prix affichés s'entendent en Euros toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Le transport / la livraison
Le coût du transport est à la charge du client. Le prix varie selon la destination et pour un départ de nos
Ateliers du Nord (59). Les tarifs sont présentés dans la rubrique transport/livraison.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne (adresse de livraison).
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la Sté PRORANDA  indique au Client, avant la validation de la commande, le délai de livraison auquel il s'engage.
La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Et que le paiement soit validé par la Sté PRORANDA.
Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres, la responsabilité de la Sté PRORANDA ou du Transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.
La Sté PRORANDA apporte un soin tout particulier à l'emballage des matériaux expédiés qui sont transportés aux risques et périls du Client qui seul dispose d'un recours contre le Transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
Il appartient donc au client de contrôler l'état et la conformité des marchandises  lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du Transporteur (bon de livraison). Le Client devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables, avec copie à la Sté PRORANDA.
Le Transporteur effectue la livraison avec des camions d’un PTAC souvent supérieur à 3,5 tonnes. Il est important pour le client de s’assurer de l’accès pour le camion, et prévoir au minimum deux personnes pour le déchargement de la livraison dans le cas de plaques polycarbonate et de profilés aluminium.
En cas d'absence du client au jour de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du Transporteur ou de la Sté PRORANDA pour organiser une nouvelle livraison (à ses frais).

Le remboursement
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des produits commandés et/ou de l’acceptation de l’offre.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Conformément au même article alinéa 1, les frais de retour et de communication afin d’exercer son droit de rétractation seront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.

La réserve de propriété
La Sté PRORANDA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. Même s'il n'en est pas propriétaire, l'acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné ce matériel.

Loi et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux compétents.